La CNEBS a donné dès le 6 avril 2013, lors de son AG, sa recommandation concernant les moratoires à reconduire et/ou étendre sur les mérous et les corbs de Méditerranée. Le CDN de la FFESSM a exprimé sa position lors de sa réunion de juin 2013 (résolution 13/086) et dans un article publié sur le site fédéral (cliquer ici pour y accéder).
La CNEBS encourage chacun d'entre vous à défendre sa position en participant à la consultation organisée par les autorités compétentes durant 21 jours (loi du 27/12/2012 sur la consultation du public sur les projets d'arrêtés du gouvernement),
soit par voie électronique, à l'adresse mél suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
soit par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Direction interrégionale de la mer Méditerranée - service réglementation et contrôle - 40 Bd de Dunkerque – CS 91226 – 13471 MARSEILLE Cedex 2
L'ensemble des projets et leur note d'accompagnement sont accessibles par lien suivant : http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/projets-d-arretes-de-a2053.html
La prise de position de la CNEBS, qui peut servir de base à votre message, est dans la suite de cet article.

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